Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société LV Group, dont le siège social est 45 rue de la Bourse 69002 Lyon France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 817 871 957 (ci-après la « Société ») et tout acheteur (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site internet llitbox-matelas.com appartenant à la Société (ci-après «le « Site »). La Société et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s).
Les clients de la Société sont invités à joindre le numéro 01 83 62 43 56 (appel non surtaxé) pour toute question relative à la vente des Produits.
Adresse email de la Société : hello@llitbox-matelas.com
La Société exerce une activité de vente au détail de produits de matelas (ci-après les « Produits ») sur le Site.
Article 1. Objet et périmètre des CGV
1.1 Les présentes CGV ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par la Société sur le Site, ainsi que de définir les conditions et les modalités dans lesquelles la Société fournit au Client les Produits, en contrepartie du paiement pas le Client du prix convenu. Elles sont applicables à la Commande de tous Produits.
1.2 Elles complètent les Mentions Légales du Site ainsi que sa politique relative au traitement des données personnelles également disponibles sur le Site.
1.3 Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de commande. Toute commande passée par l’intermédiaire du Site est soumise sans réserve aux présentes CGV et aux documents susmentionnés. La passation d’une commande sur le Site emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et expressément accepté l’intégralité des CGV préalablement à sa commande.
1.4 Les CGV constituent avec le courrier de confirmation de la commande les documents contractuels opposables au Client, à l’exclusion de tout autre, notamment de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat.
1.5 Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros taxes comprises. Les frais de livraison sont gratuits. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits et de la livraison.
Tous les prix facturés au Client par la Société sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Facturation - Paiement
Le règlement du prix de la commande sur le Site est effectué uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont celles mentionnées sur la page de paiement, via la solution utilisée. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de règlement pour le règlement de sa commande.
Le Client accepte expressément la facturation au format électronique.
La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Le paiement en ligne s’effectue via une solution de paiement sécurisée et bénéficie du système sécurisé SSL.
Article 3 : Facturation - Paiement Le règlement du prix de la commande sur le Site est effectué uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont celles mentionnées sur la page de paiement, via la solution utilisée. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de règlement pour le règlement de sa commande. Le Client accepte expressément la facturation au format électronique. La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Le paiement en ligne s’effectue via une solution de paiement sécurisée et bénéficie du système sécurisé SSL.
“3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
Article 4 : Commande
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande. Le fait de cocher la case d’acceptation vaut la signature électronique du Client et l’engage.
Toute commande vaut acceptation des prix en vigueur à la date de la commande et la description des Produits, tels qu’indiqués sur le Site au moment de la commande.
Dans les limites prévues par la loi, la Société s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité du Produit, la société s'engage à en informer au plus vite le Client et à le livrer dans les meilleurs délais.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client exerce une activité économique grâce aux Produits commandés, ou pour tout autre motif légitime.
Lors de la commande, le Client doit saisir et valider l’identification et la quantité des Produits commandés.
Le Client peut librement remplir son panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus
acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation, le lieu, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire.
A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté les présentes CGV ainsi que l’ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, quantités et délais de livraison des Produits).
A la validation de la commande par le Client, celle-ci devient définitive et ne peut alors plus être annulée.
La Société confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande.
Article 5 : Conformité de la commande
L’usager déclare avoir compris que les produits vendus par la Société peuvent seulement être destinés à un usage domestique. Les garanties offertes par la Société concernant les articles commercialisés seront caduques en cas d’usage non domestique.
Les visuels, photographies et croquis présentés sur le site le sont exclusivement à titre orientatif et n'ont pas de valeur contractuelle
le Client devra, dans tous les cas, avant l’achat d’un article, s’assurer que celui-ci est légale pour l’usage qu’il en fera.
Pour cela, ils existent des fiches techniques pour chaque produit disponibles sur le Site. la Société décline toute responsabilité concernant les possibles réclamations dérivant d’un usage inadéquat d’un article, c’est à dire un usage différent de ce pourquoi il a été conçu et adapté, à savoir le couchage, c’est à dire dormir ou faire l’amour.
Le client reconnaît avoir été informé par la Société à travers les présentes conditions, au moment de réaliser la commande, des avertissements généraux et spécifiques en relation avec l’achat des Produits, en particulier, (sans que la liste ne soit exhaustive) :
-
Un matelas, un oreiller ou autre produit connexe du secteur de la literie présentent par définition des finitions en textile, des charges de fibres
-
(garnissages), coutures, tissus flexibles, par conséquent les dimensions annoncées sont toujours données à titre indicatif ; une tolérance de plusieurs centimètre existe et est acceptée expressément par le Client.
-
Les dimensions réelles finales des sommiers peuvent également légèrement différer par rapport aux dimensions annoncées sur les communications commerciales ou fiches techniques.
-
Tous les matelas, une fois passées les premières nuits d’utilisation “adoptent la forme du Client” ; un raisonnable enfoncement est donc normal, la moyenne étant d’environ 20% de la hauteur totale du matelas. Ce phénomène tout à fait normal, signe d’adaptation du matelas, ne modifie en rien les qualités, ni la prestation de confort, ni les bénéfices en découlant, ni la durabilité, ni la solidité de l’ensemble et donc logiquement n’affecte pas la garantie.
-
Il est par ailleurs recommandé d’acquérir un sommier adéquat pour une meilleure conservation du matelas et éviter les déformations prématurées qui affecterait la garantie ; idéalement un sommier tapissier avec un renfort au milieu du sommier pour un soutien garanti.
-
La conception technique interne du matelas relève de la seule responsabilité du fabricant ; le matelas peut être conçus avec différents blocs du matériel choisi et non pas de forme “monobloc”, cela n’affecte ni ses qualités ni sa durabilité ni la garantie légale.
-
Il est recommandé de ne pas manipuler le matelas hors de sa housse, son caractère spongieux le rendant sensible aux accrocs.
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Le matelas ne doit pas être plié ou enroulé pour éviter des déchirures au niveau des mousses, cette opération est réalisable uniquement en usine avec des équipements spéciaux.
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Toutes les catégories de mousse changent de couleur avec le temps, pouvant ainsi présenter des tons totalement différents dans certains cas. Ce phénomène normal ne modifie pas la qualité du confort, des matières, ni la solidité et cohésion de l’ensemble, et par conséquent n’affecte pas la garantie.
-
Les conditions climatiques locales, taux d’humidité, aération insuffisante de la pièce, type de support utilisé en guise de sommier (non compatible avec les supports trop hermétiques et complètement interdit de combiner avec une surface vernie), ainsi qu’une transpiration excessive de l’usager peut provoquer l’apparition de moisissures n’étant pas couvertes par la garantie du produit.
Article 6 : Livraison
Le Client peut être livré en France métropolitaine uniquement.
Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le Site. Le Client est tenu responsable de la fourniture des informations précises et exactes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si une erreur ou un manque d’information commis par le Client lors de la passation de commande empêche ou retarde la livraison. L’adresse de livraison doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’informer la société ou le transporteur de toute spécificité d’accessibilité liée à la livraison.
En cas de problème d’accessibilité, les frais supplémentaires induits (second passage du transporteur, etc.) seront intégralement facturés au Client.
Les délais de livraisons sont indiqués sur le Site. L’expédition correspond au moment où le Vendeur, après avoir préparé la commande, remet cette dernière au transporteur.
La livraison correspond au moment où le Client réceptionne sa commande.
Le livreur contactera au préalable le Client pour définir avec lui la date de livraison. Il n'est toutefois pas possible de choisir la plage horaire. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi.
La livraison des produits aura lieu après réception du paiement par le Vendeur. Les commandes sont préparées et expédiés uniquement les jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des retards car sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. En aucun cas, les dépassement de délai de livraison ne peuvent donner droit au remboursement, aux dommages-intérêts, à la pénalité, à la retenue.
Si la commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera le délai de livraison le plus long.
La société et ses partenaires logistiques livrent le(s) colis au portail, à la porte d’entrée de la résidence ou en bas d'immeuble, à l'extérieur de celui-ci, considérant ainsi réalisée la prestation de livraison incluse dans les tarifs des articles commercialisés. Concernant les livraisons sur un lieu de travail les colis sont livrés en extérieur des installations ou de la porte d’entrée selon les configurations des accès. En aucun cas ni la Société ni ses sous-traitants logistiques ne réalisent des livraisons hors du cadre des dispositions de prévention et sécurité ni en façade ni en utilisant des moyens interdits non autorisés ou dangereux.
Article 7 : Retour et remboursement (ou Droit de rétractation)
Tous les Produits acheté sur le Site peuvent faire l’objet d’un retour sous 120 jours ouvrables à compter de leur livraison en échange du remboursement de la commande.
Dans les cas où le Client a déjà effectué un retour d’un Produit d’une même catégorie, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les Produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par la Société et aucun remboursement ne pourra être effectué.
La Société s’engage à rembourser le Client sous 30 jours une fois le Produit réceptionné.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation présent sur le Site selon les modalités indiquées. La Société prendra alors contact avec le Client afin de définir les modalités de restitution.
Nonobstant ce qui précède, le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 2 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état, si possible dans une poche plastique pour le protéger, mais ne doivent pas être enroulés. La Société se réserve le droit de demander des photos avant retour.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
La Société refusera toute demande de retour transmise au-delà du délai de rétractation.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Article 8 : Réception des produits et transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 9 : Garanties
La période de garantie de chaque Produit commercialisé sur le Site est indiqué sur la fiche descriptive spécifique de chaque Produit. Le total de la période de garantie indiqué est formé par deux éléments : d’une part tous les articles ont une période de garantie légale d’une durée de 2 ans ; d’autre part et concernant certains produits Llitbox, spécifiquement identifiés, il est parfois ajouté une extension de garantie gratuite.
Ainsi la Société offre à ses clients une garantie pour une période totale de 12 ans pour son matelas Llitbox Original à partir de la date de réalisation de la commande ferme du Produit pour tout défaut de conformité pouvant exister au moment de la livraison du bien. La Société déclinera toute responsabilité pour défaut de conformité que le client aurait pu connaître ou n’aurait pu ignorer de manière fondée au moment de la conclusion du contrat ou de la livraison ou ayant
pour origine les matériels fournis et livrés. La garantie couvre les structures internes des sommiers et les blocs internes (“âme”) des matelas (bloc principal de support en mousse ; bloc principal de
support en ressorts ; bloc principal de support en latex). Cette extension de garantie ne s’applique pas aux autres produits : la période de garantie totale pour les autres produits commercialisés sur le Site est de 2 ans.
Nonobstant ce qui précède, la Société déclinera toute responsabilité et donc refusera la garantie dans certains cas :
-
en cas d’usage ou traitement inadéquat du Produit ;
-
en cas d’usage n’ayant pas été strictement domestique ;
-
lorsque le Produit a été conservé dans des conditions insatisfaisantes pour maintenir ses qualités ;
-
en cas de dommages des Produits par eau, humidités, feu,
-
transport inadéquat, manque d’entretien ;
-
lorsque le Produit est taché ou abîmé.
Toute réclamation pour défaut de conformité devra être accompagnée de la facture d’achat et d’au moins 4 photographies du produit. La garantie couvre les défauts de fabrication et les matériaux qui composent les produits. La garantie ne couvre pas les rayures ou coupures, ni l’usure normal du produit, ni les dommages causés par des coups ou mauvaises manipulations. La garantie ne couvre pas les dommages conséquents non plus provenant d’impacts ou d’accidents, ou d’utilisations inadéquates des produits ou incorrecte, ou concernant les produits ayant été traités avec des produits de nettoyage erronés.
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché du Produit, et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son
remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rembourser d’une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur le compte rattaché à la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La Société s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. La Société est tenue par une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au Site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la Société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Article 11 : Propriété intellectuelle et industrielle
Les informations mises à la disposition des Clients par la Société dans le cadre des Produits et Site sont protégées notamment par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur, le droit du producteur de bases de données, le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La Société est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux informations et aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant les Produits et Site.
Le contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client sur les informations, Produits, et Sites.
Sauf autorisation de la Société, ni le Client, ni les utilisateurs du Site ne sont autorisés à reproduire, communiquer, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, donner de quelque manière que ce soit, les informations et plus généralement à effectuer, directement ou indirectement, tout acte relevant du périmètre des droits de propriété intellectuelle de la Société.
La reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 12 : Service Clients – Réclamations – Litiges
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables par formulaire de contact électronique prévu à cette effet sur le Site.
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et la référence de la commande.
La Société s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information du Client. La Société s’engage en outre à informer le Client si elle n’a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
Article 13 : Divers
13.1 Le fait que la Société s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
13.2 Si une stipulation quelconque des CGV devait entrer en conflit avec une disposition légale ou réglementaire applicable et/ou être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des CGV demeureront pleinement en vigueur.
13.3 La version à jour des CGV de la Société est constamment accessible sur le Site ou par le
Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».
Article 14 : Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises et plus particulièrement du Tribunal de Grande Instance de LYON.